Extrait du discours de Brice Hortefeux devant l’Assemblée nationale

hortefeux.gifLes personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, tout comme les conjoints étrangers de Français, seront désormais soumis, dans les pays de résidence, à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

Cette réforme est le fruit d’une conviction : la langue est le meilleur vecteur d’intégration. Elle est la clef de l’accès à l’emploi, au logement, aux services publics et à une vie normale au sein du pays d’accueil. Il ne faut pas attendre l’arrivée en France pour s’initier à la langue française !

Si nous voulons éviter que des migrants arrivent en France sans repère, si nous voulons éviter qu’ils y restent enfermés dans leur communauté et leur langue d’origine, nous devons leur donner la possibilité d’apprendre le français au moment où ils forment le projet d’immigrer en France. Et nous devons leur demander de faire cet effort.

Imposer aux candidats à l’immigration familiale de passer un « test » de français et d’apprendre notre langue, c’est à la fois combattre le communautarisme et récompenser les efforts des étrangers qui souhaitent vraiment s’intégrer.

Ceux qui refuseront de passer le « test » et ceux qui refuseront de suivre la formation ne pourront pas entrer en France.

Cette mesure est attendue par nos compatriotes. 74% des Français l’approuvent, si j’en crois l’enquête d’opinion LCI-Le Figaro qui a été rendue publique ce matin. J’observe, d’ailleurs, que 64% des anciens électeurs de Madame Royal sont également favorables à cette réforme.

J’aurai l’occasion, lors de la discussion des articles, de préciser l’organisation pratique de ce dispositif. L’évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République concernera environ 40 000 personnes. Cette évaluation sera réalisée sous la forme d’un test simple de connaissances orales et écrites de la langue française, complété par des questions relatives aux valeurs républicaines, comme l’égalité entre les hommes et les femmes, la laïcité ou la liberté de conscience. La durée totale du test sera d’environ 15 minutes. Si le test en révèle le besoin, l’étranger bénéficiera d’une formation d’une durée maximale de deux mois, soit 80 à 180 heures de cours.

La mise en œuvre du dispositif reposera sur des prestataires publics ou privés, faisant l’objet d’une convention avec l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Les réseaux des instituts culturels et des Alliances françaises seront tout particulièrement mobilisés.

Je tiens à préciser que le test et la formation ne seront pas directement payés par l’étranger en bénéficiant, mais qu’ils ne seront pas non plus financés par les contribuables. Une troisième option est privilégiée. Le Gouvernement compte, en effet, par la voie réglementaire, augmenter les droits de timbre perçus sur les titres de séjour et les visas.

J’ajoute qu’en créant ce test et cette formation, la France rejoint d’autres grands pays européens, comme les Pays Bas ou l’Allemagne. La Cour de justice des communautés européennes a, quant à elle, reconnu, dans un arrêt du 27 juin 2006, que le droit au respect de la vie privée et familiale n’interdisait pas que l’on incorpore un test d’intégration dans la procédure de regroupement familial.

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