Extrait du discours de Brice Hortefeux devant l’Assemblée nationale

hortefeux.gifLes personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, tout comme les conjoints étrangers de Français, seront désormais soumis, dans les pays de résidence, à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

Cette réforme est le fruit d’une conviction : la langue est le meilleur vecteur d’intégration. Elle est la clef de l’accès à l’emploi, au logement, aux services publics et à une vie normale au sein du pays d’accueil. Il ne faut pas attendre l’arrivée en France pour s’initier à la langue française !

Si nous voulons éviter que des migrants arrivent en France sans repère, si nous voulons éviter qu’ils y restent enfermés dans leur communauté et leur langue d’origine, nous devons leur donner la possibilité d’apprendre le français au moment où ils forment le projet d’immigrer en France. Et nous devons leur demander de faire cet effort.

Imposer aux candidats à l’immigration familiale de passer un « test » de français et d’apprendre notre langue, c’est à la fois combattre le communautarisme et récompenser les efforts des étrangers qui souhaitent vraiment s’intégrer.

Ceux qui refuseront de passer le « test » et ceux qui refuseront de suivre la formation ne pourront pas entrer en France.

Cette mesure est attendue par nos compatriotes. 74% des Français l’approuvent, si j’en crois l’enquête d’opinion LCI-Le Figaro qui a été rendue publique ce matin. J’observe, d’ailleurs, que 64% des anciens électeurs de Madame Royal sont également favorables à cette réforme.

J’aurai l’occasion, lors de la discussion des articles, de préciser l’organisation pratique de ce dispositif. L’évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République concernera environ 40 000 personnes. Cette évaluation sera réalisée sous la forme d’un test simple de connaissances orales et écrites de la langue française, complété par des questions relatives aux valeurs républicaines, comme l’égalité entre les hommes et les femmes, la laïcité ou la liberté de conscience. La durée totale du test sera d’environ 15 minutes. Si le test en révèle le besoin, l’étranger bénéficiera d’une formation d’une durée maximale de deux mois, soit 80 à 180 heures de cours.

La mise en œuvre du dispositif reposera sur des prestataires publics ou privés, faisant l’objet d’une convention avec l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Les réseaux des instituts culturels et des Alliances françaises seront tout particulièrement mobilisés.

Je tiens à préciser que le test et la formation ne seront pas directement payés par l’étranger en bénéficiant, mais qu’ils ne seront pas non plus financés par les contribuables. Une troisième option est privilégiée. Le Gouvernement compte, en effet, par la voie réglementaire, augmenter les droits de timbre perçus sur les titres de séjour et les visas.

J’ajoute qu’en créant ce test et cette formation, la France rejoint d’autres grands pays européens, comme les Pays Bas ou l’Allemagne. La Cour de justice des communautés européennes a, quant à elle, reconnu, dans un arrêt du 27 juin 2006, que le droit au respect de la vie privée et familiale n’interdisait pas que l’on incorpore un test d’intégration dans la procédure de regroupement familial.

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Un examen civique pour devenir français

Nelly OlinC’est officiel. L’acquisition de la nationalité française sera désormais soumise à la réussite d’un examen civique. La procédure actuelle de naturalisation impose déjà un entretien individuel avec un agent de la préfecture de police qui vérifie les connaissances linguistiques du candidat et son degré d’assimilation des mœurs et usages en France. Cet entretien comportera désormais un jeu de questions standard prouvant les connaissances du futur citoyen de la République.

Le postulant devra notamment savoir ce qu’est l’égalité entre hommes et femmes, être au courant de l’interdiction de la polygamie ou de l’excision, connaître ses obligations liées au travail ou à l’impôt ou bien encore connaître les couleurs du drapeau français. «On ne peut pas savoir vivre dans un pays quand on n’en connaît pas les règles élémentaires», a expliqué le ministre délégué à l’Intégration, à l’Egalité des chances et la Lutte contre l’exclusion, Nelly Olin, lors de la présentation du dispositif à l’Office des migrations internationales de Nantes. Et de rappeler que «la priorité c’est surtout l’apprentissage de la langue française».

Les principes fondamentaux de la République
Créé par la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 sur l’immigration - en complément d’un examen linguistique- l’examen civique était jusqu’à présent facultatif. Désormais, il sera obligatoire. En cas d’échec, le candidat pourra repasser l’examen. Cette disposition devrait entrer en vigueur le 1er juin prochain.

Chaque candidat à la nationalité française se verra désormais remettre «un Guide des droits et devoirs du citoyen français» au moment de retirer le dossier de naturalisation à la préfecture. Ce guide, dont la maquette a été présentée ce lundi 11 avril à l’Office des migrations internationales de Nantes par la ministre Nelly Olin, servira de socle à cet examen civique. Ce livret présente «les principes fondamentaux de la République». Il explique notamment l’organisation administrative et politique des pouvoirs en France, ainsi que les principes Liberté, Egalité, Fraternité. Un jeu de 200 questions sera également mis à la disposition des services des préfectures chargés de faire le bilan de connaissances civiques des candidats, en plus de l’examen, par les services préfectoraux, de leur situation familiale et professionnelle.

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Désormais, un examen idéologique pour les candidats à la naturalisation

Intégration
En France, bientôt un examen civique
Pour obtenir la nationalité, il faudra adhérer à des valeurs.
Par Jacky DURAND
Libération samedi 13 août 2005 (Liberation - 06:00)
http://www.liberation.fr/page.php?Article=317164

Les candidats à l’«examen civique» dans le cadre de l’acquisition de la nationalité française ont tout leur temps pour bachoter. Annoncé début avril par la ministre déléguée à l’Intégration (aujourd’hui ministre de l’Ecologie), Nelly Olin, le dispositif n’est pas encore finalisé. «De même qu’une personne qui ne parle pas français ne pourra acquérir notre nationalité, une personne qui ne sait pas ce qu’est l’égalité entre hommes et femmes, qui ne comprend pas l’interdiction de la polygamie ou de l’excision ou encore qui ignore ses obligations liées au travail ou à l’impôt, ne pourra pas devenir notre concitoyen», avait expliqué la ministre. L’examen civique a été instauré par la loi Sarkozy de novembre 2003 en complément de l’«examen linguistique» que passent déjà les postulants à la naturalisation dans les préfectures. «Il s’agit d’un entretien où l’on évalue la connaissance de notre langue mais également l’intégration du candidat dans le monde du travail, sa vie sociale», explique un responsable d’une préfecture du sud de la France. Initialement, l’examen civique avait été imaginé comme une série de questions-réponses que les candidats à la naturalisation pouvaient étudier à partir du Guide des droits et des devoirs du citoyen français remis par les préfectures. Outre l’organisation politique française, le livret décrit au printemps par Nelly Olin décline la devise «Liberté, Egalité, Fraternité», en y abordant des thèmes adaptés aux immigrants de toute nationalité, de la laïcité aux devoirs familiaux en passant par l’accès aux soins ou encore l’égalité des sexes. «On était partis sur l’idée d’un QCM, explique un haut fonctionnaire. Mais on s’est aperçu qu’il ne suffisait pas d’apprendre par coeur un guide pour devenir un citoyen français. Il faut aussi vérifier la compréhension et l’adhésion des candidats aux valeurs de notre société. C’est un peu comme les fables de La Fontaine, il ne suffit pas de les réciter. Il faut en comprendre la morale et le sens. Que quelqu’un ne sache pas comment fonctionne le Parlement français, ce n’est pas forcément grave. Mais il y a des valeurs sur lesquelles il ne faut pas mollir.» La préparation de l’examen civique va donc se poursuivre à la rentrée avec le concours des ministères de l’Intérieur et des Affaires sociales.

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